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All A. Représentation du personnel B. Contrat de travail C. Salaires / Primes / Frais pro D. Durée du travail E. Congés payés – Suspensions et absences F. Conditions de travail – Prévention – Sécurité G. Conventions – Accords et usages H. Formation professionnelle M. Sécurité sociale – Prévoyance P. Chiffres usuels R. Participation – Intéressement

A. Représentation du personnel

A 005 Heures de délégation

1 janvier 2020

A. Représentation du personnel

A 100 Droit syndical – Etude générale

1 juillet 2020

A. Représentation du personnel

A 110 Délégués syndicaux – Désignation et fin de mandat

1 juillet 2020

A. Représentation du personnel

A 901 Comité Social Economique (CSE) : Election des membres de la délégation du personnel

1 août 2020

A. Représentation du personnel

A 910 Comité Social Economique (CSE) : Fonctionnement (Entreprise de moins de 50 salariés)

1 octobre 2020

B. Contrat de travail

B 110 Contrat à durée déterminée (CDD) – Conditions de conclusion et de rupture

8 février 2023

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